Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1996)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1996)
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de février 1996 est arrêté à la somme de 200 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1995 a été arrêté à 99,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 février 1996.