Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1988 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE décembre 1987 (CODE SICOVAM N0 10192))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1988 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE décembre 1987 (CODE SICOVAM N0 10192))


En application, d'une part, des dispositions de l'article 3, quatrième alinéa, du décret du 6 décembre 1985 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 décembre 1988 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997 est de 185,40 F par obligation.