Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam no 4267))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam no 4267))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.