Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1996 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 (code Sicovam 4098))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1996 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 (code Sicovam 4098))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.