Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1995 pour les obligations de l'Etat à taux révisable Décembre 1997 T.R.A. (code Sicovam no 10 192))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1995 pour les obligations de l'Etat à taux révisable Décembre 1997 T.R.A. (code Sicovam no 10 192))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.