Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1995 pour les obligations à taux variable TRA de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 (code Sicovam no 10186))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1995 pour les obligations à taux variable TRA de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 (code Sicovam no 10186))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.