Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam no 4326))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam no 4326))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.