Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.