Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS D'août 1993)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS D'août 1993)
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1993 est arrêté à la somme de 17,076 milliards de francs répartis comme suit :
6 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels de 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1992 a été arrêté à 100,17 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 septembre 1993 ;
7,076 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 100,34 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 novembre 1993 ;
4 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 émis au profit du Fonds de soutien des rentes.