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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS D'août 1993)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS D'août 1993)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.