Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 1993 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 08-10-1994 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE TRA DE L'EMPRUNT D'ETAT OCTOBRE 1984 (CODE SICOVAM: 10186))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 1993 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 08-10-1994 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE TRA DE L'EMPRUNT D'ETAT OCTOBRE 1984 (CODE SICOVAM: 10186))
En application, d'une part, des dispositions de l'article 4 (3e alinéa) du décret du 1er octobre 1984 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 8 octobre 1994 pour les obligations à taux variable T.R.A. de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 est de 145,49 F par obligation.