Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 1993 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 08-10-1994 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE TRA DE L'EMPRUNT D'ETAT OCTOBRE 1984 (CODE SICOVAM: 10186))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 1993 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 08-10-1994 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE TRA DE L'EMPRUNT D'ETAT OCTOBRE 1984 (CODE SICOVAM: 10186))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.