Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1992)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1992)
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1992 est arrêté à la somme de 16,495 milliards de francs répartis comme suit :
8,066 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Juillet 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1992 a été arrêté à 98,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 octobre 1992 ; 8,429 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 98,86 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1992.