Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1992)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1992)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.