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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1992)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1992)


Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1992 est arrêté à la somme de 18,955 milliards de francs répartis comme suit :

12,729 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 102,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1992 ;

6,226 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 101,65 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1992.