Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 18 mars 1993 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam no 11049))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 18 mars 1993 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam no 11049))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.