Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1993 pour les obligations à taux variable TRA de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 (code Sicovam no 10186))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1993 pour les obligations à taux variable TRA de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 (code Sicovam no 10186))
En application, d'une part, des dispositions de l'article 4 (troisième alinéa) du décret du 1er octobre 1984 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 8 octobre 1993 pour les obligations à taux variable TRA de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 est de 170,33 F par obligation.