Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1992)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1992)
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1992 est arrêté à la somme de 11,650 milliards de francs répartis comme suit :
5,050 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Juillet 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1992 a été arrêté à 96,87 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 7 septembre 1992 ;
6,600 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 96,66 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 septembre 1992.