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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1992)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1992)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.