Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 décembre 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam 11049))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 décembre 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam 11049))
En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré poscompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 7 septembre 1992 est de 10,06 p. 100.