Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1992)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1992)
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1992 est arrêté à la somme de 12,070 milliards de francs répartis comme suit :
4,585 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992 a été arrêté à 97,55 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 août 1992 ; 7,485 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1977 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 97,79 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1992.