Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1992)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1992)
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1992 est arrêté à la somme de 64,613 milliards de francs, dont :
a) 12,285 milliards de francs émis par adjudication et répartis comme suit :
5,750 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 98,12 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1992 ; 6,535 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 97,36 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1992 ;
b) 52,328 milliards de francs émis sur trois lignes d'obligations assimilables du Trésor en échange de 47,982 milliards de francs au titre d'emprunts d'Etat ou d'emprunts pris en charge par l'Etat repris et répartis comme indiqué dans le tableau joint en annexe.