Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre)


En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 septembre 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 177,64 F par obligation.