Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.