Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1992)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1992)
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1992 est arrêté à la somme de 11,017 milliards de francs répartis comme suit :
4,385 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1992, a été arrêté à 97,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 juillet 1992 ; 6,632 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 mars 1992, a été arrêté à 98,10 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 10 juillet 1992.