Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1992 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1992 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003)
Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003.
Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 avril 2003 à un prix égal au pair, soit 2 000 F. L'intérêt nominal est de 8,5 p. 100, soit 170 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année.