Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 1992 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 1992 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008)
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.