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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 1992 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 1992 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008)


Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008.

Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 octobre 2008 à un prix égal au pair, soit 2 000 F. L'intérêt nominal est de 8,5 p. 100, soit 170 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année.