Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1992)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1992)
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 1992 est arrêté à la somme de 10,256 milliards de francs répartis comme suit :
4,576 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1991 a été arrêté à 97,74 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 avril 1992 ; 5,680 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1992 a été arrêté à 98,27 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 avril 1992.