Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 11-06-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA 3EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM 11049))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 11-06-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA 3EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM 11049))
L'intérêt nominal des obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 payable le onzième jeudi de chaque trimestre civil, compte non tenu du premier jeudi du trimestre lorsque celui-ci coïncide avec le premier jour du trimestre, est égal au taux de rendement moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines précédant la date de paiement du dernier coupon et publié par la Banque de France.