Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-03-1993 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1984 (CODE SICOVAM 8278))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-03-1993 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1984 (CODE SICOVAM 8278))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.