Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 2001 (code Sicovam 11350))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 2001 (code Sicovam 11350))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.