Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TMB JANVIER 1999 (CODE SICOVAM 10249))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TMB JANVIER 1999 (CODE SICOVAM 10249))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.