Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS D'OCTOBRE 1991)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS D'OCTOBRE 1991)
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1991 a été arrêté à la somme de 48,697 milliards de francs répartis comme suit :