Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 08-10-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE OCTOBRE 1984 TRA (CODE SICOVAM N0 10186))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 08-10-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE OCTOBRE 1984 TRA (CODE SICOVAM N0 10186))
En application, d'une part, des dispositions de l'article 4 (troisième alinéa) du décret du 1er octobre 1984 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 8 octobre 1992 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 est de 183,47 F par obligation.