Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 08-10-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE OCTOBRE 1984 TRA (CODE SICOVAM N0 10186))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 08-10-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE OCTOBRE 1984 TRA (CODE SICOVAM N0 10186))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.