Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS D'août 1991)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS D'août 1991)
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1991 est arrêté à la somme de 9,820 milliards de francs répartis comme suit :
3,748 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1990, a été arrêté à 97,05 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1991 ;
6,072 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1990, a été arrêté à 97,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 1991.