Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-09-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA 3EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM N0 11049))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-09-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA 3EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM N0 11049))
En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 12 décembre 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, d'une valeur nominale de 50 000 F, est fixé à 1 152,67 F.