Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-09-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA 3EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM N0 11049))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-09-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA 3EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM N0 11049))
En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 9 septembre 1991, est de 9,12 p. 100.