Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-09-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA 3EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM N0 11049))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-09-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA 3EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM N0 11049))
L'intérêt nominal des obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 payable le onzième jeudi de chaque trimestre civil, compte non tenu du premier jeudi du trimestre lorsque celui-ci coïncide avec le premier jour du trimestre, est égal au taux de rendement moyen pondéré post-compté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines précédant la date de paiement du dernier coupon et publié par la Banque de France.