Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 19-09-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE SEPTEMBRE 1983 (CODE SICOVAM N0 4351))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 19-09-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE SEPTEMBRE 1983 (CODE SICOVAM N0 4351))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.