Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 30-09-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLE ET A OPTIONS D'ECHANGE SEPTEMBRE 1998 (CODE SICOVAM N0 4326))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 30-09-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLE ET A OPTIONS D'ECHANGE SEPTEMBRE 1998 (CODE SICOVAM N0 4326))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.