Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1991 RELATIF A LA CREATION DE BONS DU TRESOR A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS 8,5% NOVEMBRE 1996)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1991 RELATIF A LA CREATION DE BONS DU TRESOR A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS 8,5% NOVEMBRE 1996)
L'intérêt est de 8,50 p. 100 du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 novembre de chaque année, et pour la dernière fois le 12 novembre 1996.