Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1991 RELATIF A LA CREATION DE BONS DU TRESOR A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS 8,5% NOVEMBRE 1996)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1991 RELATIF A LA CREATION DE BONS DU TRESOR A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS 8,5% NOVEMBRE 1996)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.