Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1991 RELATIF AUX EMISSIONS ET AUX ECHANGES DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE MAI 1991)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1991 RELATIF AUX EMISSIONS ET AUX ECHANGES DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE MAI 1991)
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1991 est arrêté à la somme de 10,528 milliards de francs répartis comme suit :
4,388 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1990 a été arrêté à 100,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juin 1991 ; 6,140 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Février 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 février 1991 a été arrêté à 100,15 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juin 1991.