Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1991 RELATIF AUX EMISSIONS ET AUX ECHANGES DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE MAI 1991)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1991 RELATIF AUX EMISSIONS ET AUX ECHANGES DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE MAI 1991)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.