Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 septembre 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam no 11049))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 septembre 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam no 11049))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.