Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1991 FIXANT LA VALEUR DE REMBOURSEMENT DE LA FRACTION DU CAPITAL DE L'EMPRUNT D'ETAT 8,80% 1977 AMORTIE LE 23-05-1991 (CODE SICOVAM N0 2360))
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1991 FIXANT LA VALEUR DE REMBOURSEMENT DE LA FRACTION DU CAPITAL DE L'EMPRUNT D'ETAT 8,80% 1977 AMORTIE LE 23-05-1991 (CODE SICOVAM N0 2360))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.