Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 1991 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN ECU 8,5% MARS 2002)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 1991 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN ECU 8,5% MARS 2002)
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor en ECU 8,5 p. 100 Mars 2002.