Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-04-1991 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 9,50% AVRIL 2000 EN ECU)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-04-1991 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 9,50% AVRIL 2000 EN ECU)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.